seniors-en-mission.org

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Quelle est la durée légale du travail ?

Le temps de travail légal est fixé à 35 heures de travail effectif par semaine pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Le travail dit « efficace » est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses activités personnelles. Mais il existe …

Qui est Domitys ?

La romancière Laetitia Colombani, lauréate 2018

Quels sont les frais de notaire pour une donation ?

En France, le démembrement s’applique à l’héritage ou au don . Il permet à tout individu de diviser ses biens en deux (la nue-propriété et l’usufruit) et d’en donner une ou les deux parties aux bénéficiaires. L’usufruitier pourra ainsi utiliser le bien et en tirer des avantages. Ce type de don est fait par un acte rédigé par un notaire. …

Personnes âgées au chômage : quelles indemnisations ?

Quelles sont les conditions d’indemnisation ?