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Qui paie les frais de notaire pour un bail rural ?
Un bail rural peut être établi sans aller devant le notaire comme il peut se faire devant ce dernier. Toutefois pour plus de sécurité et de protection, il est recommandé de signer son contrat de bail rural devant un notaire…
Comment changer d’assurance de prêt immobilier en 2022 ?
Lorsqu’on possède déjà une assurance de prêt immobilier et qu’on souhaite la changer, cela est possible. Cela vous permet de bénéficier de nombreux privilèges. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer votre assurance de prêt immobilier. Cet article …
Qu’est-ce qu’il y a dans un appartement meublé ?
Pour être qualifié de meublé, un appartement doit disposer d’un certain nombre d’équipements prêts à l’utilisation. Autrement, ce type de logement perd son statut et peut être considéré comme un logement ordinaire. Pour plus d’informations sur les éléments constitutifs d’un …
Comment citer un article de loi ?
Que ce soit oralement ou dans un document, il est important de bien citer un article de loi. En effet, cela a pour but de donner des informations vérifiables de cette loi et de permettre une meilleure compréhension. Pour ce …